Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Les présentes conditions de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tout achat effectué sur sharpxrm.com, y compris les licences de la Validation d’adresses pour Microsoft Dynamics 365 et Microsoft Power Apps. Elles constituent une entente entre Sharp XRM Information Systems (« Sharp XRM », « nous ») et l’organisation qui passe la commande (le « Client », « vous »). L’utilisation du logiciel lui-même est régie par notre Contrat de licence d’utilisateur final (le « CLUF »).
En passant une commande, vous confirmez que vous êtes autorisé à engager votre organisation et que vous acceptez les présentes Conditions et le CLUF.
1. Produits et licences
- Les licences sont vendues par environnement Microsoft Dataverse (une instance Microsoft Dynamics 365 ou Microsoft Power Apps). Chaque environnement dans lequel le produit est installé, de production ou hors production (bac à sable), nécessite sa propre licence.
- Chaque licence couvre un nombre illimité d’utilisateurs Microsoft Dataverse dans son environnement ainsi que le ou les connecteurs inclus avec le produit acheté, tels qu’ils sont décrits sur notre page des tarifs.
- Les licences sont destinées à l’usage commercial de votre organisation et ne peuvent être revendues, transférées ni partagées, conformément au CLUF.
2. Services de tiers
Les connecteurs du produit utilisent des services de données d’adresses offerts par des tiers (par exemple Azure Maps, Google Maps, Postes Canada, PostGrid ou Melissa). Sauf indication contraire sur la page des tarifs, les clés d’API ou les clés de licence du fournisseur ne sont pas incluses : vous les obtenez directement auprès du fournisseur, vous payez les frais qu’il exige, et votre utilisation de son service est assujettie à ses conditions. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude ou des prix des services de tiers, ni des modifications qu’ils y apportent et qui touchent le produit.
3. Prix et taxes
- Les prix sont indiqués sur notre page des tarifs en dollars américains (USD), par environnement, par année.
- Les prix ne comprennent pas les taxes. Nous percevons les taxes de vente exigées par la loi, notamment la TPS/TVH fédérale et la TVQ du Québec. Elles sont calculées selon votre adresse de facturation, affichées avant le paiement et ajoutées à votre commande au moment du paiement. Si vous achetez pour une entreprise, vous pouvez inscrire votre numéro d’inscription aux taxes lors du paiement.
- Certains produits ont un prix sur demande; nous fournissons alors une soumission écrite.
- Nous pouvons modifier nos prix en tout temps. Une modification de prix ne touche pas une commande déjà payée; les renouvellements sont facturés au prix en vigueur à la date du renouvellement.
4. Commande et paiement
- Les commandes sont payées en totalité au moment où elles sont passées, pour l’année d’abonnement complète, par carte de crédit au moyen de notre processeur de paiement, Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte. Stripe vous envoie votre reçu par courriel.
- Des soumissions et le paiement sur facture sont offerts sur demande.
- Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple en raison d’une erreur de prix ou d’un soupçon de fraude. Le cas échéant, nous remboursons la totalité du montant payé.
5. Livraison
Une fois votre paiement confirmé, nous examinons votre commande et envoyons votre ou vos clés de licence ainsi que les instructions d’activation à l’adresse courriel indiquée lors du paiement dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si vous ne les avez pas reçues, écrivez à support@sharpxrm.com.
6. Durée et renouvellement
- Chaque licence est valide pendant un (1) an à compter de la date d’achat.
- Le renouvellement n’est pas automatique. Nous envoyons un rappel de renouvellement environ un mois avant la fin de votre abonnement, et vous renouvelez en payant une autre année.
- Une licence qui n’est pas renouvelée expire, et le produit cesse de fonctionner dans l’environnement visé dans les quinze (15) jours suivant la fin de l’abonnement.
7. Essais gratuits
Nous offrons un essai gratuit pour vous permettre d’évaluer le produit dans votre propre environnement avant de l’acheter. Les essais sont d’une durée limitée, sont fournis « tels quels » à des fins d’évaluation seulement et peuvent être interrompus ou prolongés à notre discrétion. À la fin d’un essai, le produit cesse de fonctionner, à moins qu’une licence ne soit achetée.
8. Remboursements
Dans les trente (30) jours suivant l’achat, vous pouvez annuler toute licence qui n’a pas été activée et en demander le remboursement. Les remboursements sont assujettis à des frais d’annulation de 20 %, et les clés de licence visées sont annulées au moment du remboursement. Pour en faire la demande, écrivez à support@sharpxrm.com à partir de l’adresse courriel utilisée pour l’achat; le remboursement est versé sur le mode de paiement initial. Les licences activées, ainsi que toute licence achetée depuis plus de trente (30) jours, ne sont pas remboursables, y compris pour toute partie inutilisée d’une période d’abonnement, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque nous annulons une commande comme le prévoit la section 4.
9. Soutien et mises à jour
Chaque licence active comprend la maintenance : le soutien au moyen de notre centre d’aide et du portail client, ainsi que les améliorations et les mises à niveau du produit publiées pendant votre abonnement.
10. Garantie et limitation de responsabilité
Le produit est fourni tel qu’il est décrit dans le CLUF, y compris son exclusion de garanties. Dans la mesure permise par la loi, et sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, notre responsabilité totale découlant d’une commande ou s’y rapportant est limitée au montant que vous avez payé pour la ou les licences visées au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, de revenus ou de profits.
11. Renseignements personnels
Nous traitons les renseignements que vous fournissez lors d’une commande conformément à notre Politique de confidentialité. Les paiements par carte et le calcul des taxes de vente sont assurés par Stripe.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l’occasion en publiant une nouvelle version sur cette page. La version en vigueur au moment où vous passez une commande s’applique à cette commande.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, quel que soit le lieu où vous vous trouvez. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Tout différend relatif aux présentes Conditions ou à une commande relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).
14. Nous joindre
Sharp XRM Information Systems — support@sharpxrm.com